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Mobilité internationale des apprenti·es

Cette page décrit les modalités, le cadre juridique et les aides disponibles pour la mobilité internationale des apprenti·es.

Les informations détaillées concernant la mise en place pratique de la mobilité (procédure, type de conventions, assurance) se trouvent dans les pages dédiées à l'international du livret d'apprentissage numérique.

Les modalités

Suivant les recommandations de la Commission des Titres d'Ingénieur, la durée minimale requise est de 9 semaines à l'international pour valider le diplôme d'ingénieur de l'Institut d'Optique. 

Cette mobilité peut se faire suivant deux modalités principales : stages ou semestre d'étude (voir ci-dessous et conventions entreprise/IOGS) . Si l'entreprise est à même de proposer une mobilité à l'internationale à son apprenti·e, cette option doit être considérée comme prioritaire. 

Dans le cadre d'un stage

Dans ce cadre la mobilité à l'international a lieu dans le temps prévu en entreprise, avant la fin du contrat d'apprentissage prévue en fin de formation. Deux cas sont possibles:

  • Si l'entreprise peut proposer une mobilité à son apprenti·e, cette option doit être considérée de manière prioritaire.
  • Si aucune solution n’est proposée par l’employeur, celui-ci devra "libérer" l’apprenti (voir dispositions légales), hors période de congés. L'apprenti·e pourra alors chercher un stage par ses propres moyens, un support étant apporté par l'institut d'Optique. Le stage devra avoir composante scientifique et technique, mais sur une thématique qui peut être différente du projet réalisé en apprentissage

Dans tous les cas, la mobilité peut être réalisée d'un seul bloc ou par morceaux. Nous alertons cependant sur la difficulté de trouver des stages à l'international sur des courtes périodes, morcelé l'expérience à l'international peut ainsi s'avérer difficile.

Dans le cadre d'un semestre dans une université partenaire 

Il est également possible pour un apprenti de partir pour un semestre d'étude avec une université partenaire de l'Institut d'Optique, lors du 1er semestre de la 3eme année de formation (semestre S9). Une fois le semestre finalisé, l'apprenti·e passe l'intégralité de son temps en entreprise jusqu'à la fin du contrat. Cette option permet ainsi de garder un temps en entreprise similaire à ce qui était prévu initialement (chaque semestre ayant des durées différentes).

Cette option nécessite donc une modification du calendrier d'alternance (voir exemple à télécharger dans les documents à disposition) et donc un accord de l'entreprise.

Le projet de semestre à l'international se construit au cours du 1er semestre de la 2ème année de formation. L'apprenti·e est accompagné par le service des Relations Internationales de l'institut d'Optique dans cette démarche. Voir ici pour d'informations sur les études à l'international.

Le cadre juridique : convention de mise en veille

La Loi pour Choisir son Avenir Professionnel (loi "LCAP") de septembre 2018 a donné un cadre pour le départ à l'international des apprenti·es, en proposant deux types de conventions :

  • Convention de "Mise à Disposition". Dans ce cadre le contrat est maintenu durant la mobilité avec le salaire, l'entreprise étant responsable de l'apprenti•e à l'international.
  • Convention de "Mise en veille". Dans ce cadre l'entreprise suspend le contrat pendant la durée de la mobilité, avec notamment la suspension de salaires (de nombreuses entreprises compensent cependant partiellement ou totalement la perte de salaires en versant des primes aux apprenti•es 

Les deux modèles de convention de la formation par apprentissage de l'institut d'Optique sont téléchargeables ci-contre.

IMPORTANT :

  • La loi a été modifié en décembre 2023 pour permettre notamment de choisir aux entreprises de choisir leur modèle de convention, mais aussi de simplifier le processus de signature. A ce jour les décrets d'application sont toujours en attente. Pour plus d'informations, se référer aux pages dédiées sur le portail de l'alternance.
  • La signature de ces conventions n'est pas toujours aisé pour les organismes d'accueil à l'étranger mais l'Institut d'Optique accompagne l'apprenti·e et les entreprises dans  ces démarches. Les apprenti•es sont informés régulièrement de la procédure à suivre , les documents étant disponibles sur le owncloud (documents internes).
  • Des aides financières significatives sont mises à disposition pour les apprenti•es (voir ci-dessous)

Les aides financières

Des aides financières spécifiques sont prévues pour les apprenti·es afin de leur permettre de partir à l'international dans de bonnes conditions. Ces aides sont de deux types:

  • Les aides prévues par les "Opérateurs de Compétences" ("OPCO"), organismes qui financent l'apprentissage. Ces aides peuvent varier suivant les branches professionnelles, le montant plafond typique étant de 1600€ pour la branche de la métallurgie (la très grande majorité des entreprises employant des apprenti·es de l 'IOGS). Cette aide est destinée à couvrir tout ou partie des frais de transports (AR à l'étranger), de logement et de restauration lors de la mobilité. L'institut d'optique se charge de récolter cette aide et du versement à l'apprenti·e. 
  • L'Institut d'Optique s'implique également pour limiter la perte de ressources financières des apprenti·es dans le cas d'une mise en veille du contrat. Le montant est de 500€ / 4 semaines, plafonné à la perte de salaire effective (indemnité de l'employeur français et gratifications de l'organisme d'accueil). Le montant est également plafonné à 1500€ maximum sur la mobilité. 

Des réunions d'informations sont organisées chaque année pour expliquer le fonctionnement de ces aides aux apprenti·es. Des documents internes sont également à disposition des apprenti•es afin qu'elle ou il puissent construire leur projet de mobilité international.

Ces aides sont spécifiques aux apprenti·es et distinctes des aides destinées aux élèves de la filière classique (bourses IOGS notamment). Cependant les apprenti·es en difficulté financière peuvent également postuler à ces aides, les dossiers étant étudiés au cas par cas.

Voir ici pour l'ensemble des aides financières disponibles pour les apprenti·es

 

La mise en place pratique

Les informations détaillées concernant la mise en place de la mobilité (procédure, type de conventions, assurance) se trouvent dans les pages dédiées à l'international du livret d'apprentissage numérique.

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