Accompagnement d’un·e apprenti·e en situation de handicap

Premier cas, l’apprenti·e contacte la personne référente handicap par courriel au cours de son inscription, l’adresse de cette personne est indiquée sur les supports de communication de l’IOGS (site web).

Un rendez-vous dans les locaux de l’IOGS ou en visio selon les préférences de l’apprenti·e lui est proposé, une tierce personne peut être présente si besoin (personne traductrice LSF, autre).

Deuxième cas, l’apprenti·e signale sa situation de handicap au cours de sa formation (lors de son arrivée ou plus tard) à un membre de l’équipe enseignante ou d’encadrement qui prévient alors la personne référente handicap. Un rendez-vous est proposé sous 48h, sur place, par téléphone ou par visio à l'apprenti·e.

Cet entretien a pour premier objectif d’établir si des aménagements des modalités d’enseignement sont pertinents pour l’apprenti·e. L’entretien a lieu en tête à tête entre l’apprenti·e et la personne référente handicap. Cette dernière établit une liste des besoins d'aménagement, en fonction des besoins exprimés par l'apprenti·e, appuyés si besoin par des certificats médicaux.

Si l'apprenti·e souhaite transmettre des informations supplémentaires aux équipes enseignant·es, ces informations sont aussi notées lors de l'entretien.

[Note] Le tiers-temps supplémentaire aux examens est attribué sur recommandations médicales (certificat) sauf cas exceptionnel.

Cet entretien a aussi pour objet d’indiquer à l’apprenti·e les ressources (documentaires, légales, médicales, etc) qui pourraient lui être utiles pour mener sa formation dans les meilleures conditions. En particulier des informations lui sont éventuellement données sur la procédure de RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).

Les aménagements souhaités par l’apprenti·e en situation de handicap sont organisés dans la mesure du possible par la personne référente handicap en relation avec la direction des études. Une réunion des équipes d’encadrement et des personnels techniques est éventuellement organisée si besoin à l’initiative de la personne référente handicap. Un deuxième entretien est éventuellement organisé avec l’apprenti·e·e si nécessaire.

Un document intitulé Aménagement de scolarité, précisant les aménagements mis en place pour l'année universitaire en cours est rédigé par la personne référente, la personne responsable d’année et la personne RAEVE.

Des exemples d’aménagements sont :

• Une durée supplémentaire pour les examens en durée limitée (tiers temps,...)
• Des autorisations d'absence ponctuelle en cours/TDs/TPs
• La fourniture de documents pédagogiques à des formats particuliers (taille de police, couleur,....)
• L'autorisation d'utiliser un ordinateur pendant des évaluations écrites
• etc.

Il est envoyé par courriel à l’apprenti·e pour signature ; la direction des études et la personne référente handicap apposent aussi leur signature sur le document.

Le document Aménagement de scolarité est diffusé par la personne référente handicap :

• aux équipes enseignantes aux équipes encadrantes (support technique, scolarité)
• au tuteur·ice académique de l’apprenti·e
• à la personne responsable pédagogique du CFA

Cette diffusion est réalisée via un "espace de cours" à accès restreint sur la plateforme eCampus. Cet espace est géré par la personne référente handicap, il centralise les informations sur tous les aménagements de scolarité mis en place pour l’année universitaire en cours.

Avec l’accord de l’apprenti·e, un entretien est organisé avec la personne responsable pédagogique de la formation par apprentissage. Cet entretien a pour objectifs :

• en amont de la signature de contrat, d’accompagner l’apprenti·e à la recherche d’entreprise d’apprentissage en prenant en compte la situation de handicap,
• en amont de la signature de contrat ou au cours de l’exécution du contrat, d’informer des démarches éventuelles à effectuer afin de mettre un place un accompagnement par l’entreprise.

Avec l’accord de l’apprenti·e, la personne responsable pédagogique de l’apprentissage saisit l’Opérateur de Compétences éventuel et invite l’entreprise à prendre contact avec le médecin du travail qui peut notamment proposer :

• des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail,
• et/ou des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées, par exemple, par l’état de santé de l’apprenti·e.

Une mise à jour de l'aménagement est réalisé chaque année universitaire, lors d'un entretien entre l’apprenti·e et la personne référente handicap. Cet entretien permet aussi de faire un retour sur le déroulé de l'année écoulée.

Avec accord de l’apprenti·e, la personne responsable pédagogique de l’apprentissage et l’entreprise sont avertis des éventuelles mises à jour et du retour sur l’année écoulée.