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Mécénat

Questions-réponses

L’Institut d’Optique Graduate School peut-il être bénéficiaire d’une assurance-vie ?

C’est encore assez mal connu du monde financier et du grand public, mais certaines œuvres de bienfaisance peuvent devenir bénéficiaires d’assurances vie. C’est le cas de la l’Institut d’Optique qui, reconnu d’utilité publique, est habilité à recevoir les assurances-vie et autres legs. En réalité, de plus en plus de donateurs choisissent d’encourager la recherche par le biais de ces contrats. L’assurance vie est le placement préféré des Français. Elle doit son grand succès à sa discrétion, car la transmission du patrimoine est affranchie des droits successoraux.

Comment procéder pour souscrire une assurance-vie au profit de la Fondation ?

Il suffit pour cela de bien préciser, dans les clauses du contrat, le nom et l’adresse exacte du bénéficiaire (Institut d’Optique, 2 Avenue Fresnel, 91127 Palaiseau Cedex). Il faut être le plus clair possible pour être sûr que l’attribution du capital corresponde aux volontés du souscripteur ou pour éviter que le contrat ne tombe en déshérence*.

Qui doit être au courant des clauses du contrat ?

La désignation du bénéficiaire peut se faire, de manière très secrète, chez le banquier ou l’assureur. Par contre, si le bénéficiaire apprend qu’il est désigné dans le contrat et qu’il demande, par anticipation, les avantages de l’assurance vie, le souscripteur ne sera plus libre d’en changer. Une autre solution est possible : la désignation par testament. Le notaire est tenu de garder secrète l’identité du bénéficiaire jusqu’à la mort du souscripteur. Néanmoins, on trouve en général ce choix compliqué car il lève le secret patrimonial et peut causer de sérieuses mésententes entre les membres de la famille.

Comment être sûr que l’Institut d’Optique Graduate School sera informé de la souscription ?

C’était la pierre d’achoppement sur laquelle trébuchait la législation. Jusqu’en 2005, aucune loi n’obligeait l’assureur, en cas de décès, à prévenir le bénéficiaire de la souscription. Résultat, en 2007, la Fédération française des sociétés d’assurance estime entre 150 000 et 170 000 le nombre de contrats en situation de déshérence, soit une somme d’environ un milliard d’euros, consignée dans les compagnies d’assurance. Heureusement, aujourd’hui, une nouvelle législation renforce la transparence des contrats d’assurance vie. Ainsi, depuis le 15 décembre 2005, l’assureur a l’obligation de rechercher le bénéficiaire désigné par le souscripteur, à condition que les coordonnées soient précises et que l’assureur soit informé du décès. Toute personne pensant être bénéficiaire peut également s’informer auprès des
compagnies d’assurance par le biais de l’organisme Agira.

Quels sont les avantages fiscaux ?

L’Institut d’Optique, reconnu d’utilité publique, est exonéré de tous droits de succession. Ainsi, toutes les sommes qui lui sont données par l’intermédiaire des assurances-vie seront intégralement dédiées à l’enseignement ou à la recherche au sein de l’établissement.

*contrat dont les bénéficiaires n’ont pu être identifiés

Contact

Françoise  Chavel
Chargée de développement
Tél 01 64 53 31 80

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