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Mécénat

Dons et Fiscalité

Votre défiscalisation : des exemples pratiques
Dons (numéraire, chèque, virement)
Que ce soit pour un particulier ou une entreprise, un don ouvre droit à déduction fiscale.

Particulier :
le don ouvre droit à une réduction d'Impôt sur le Revenu égale à 66% du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable

Exemple :

Don versé à l’Institut d’Optique

Coût net pour le donateur

10000 €

3400 €

2000 €

680 €

500 €

170 €

le don ouvre droit à une réduction d'Impôt de Solidarité sur la Fortune égale à 75% du
montant du don dans la limite de 50 000 euros
Exemple :

Don versé à l’Institut d’Optique

Coût net pour le donateur

10000 €

2500 €

2000 €

150 €

500 €

125 €

Remarque : Il est possible d’affecter le don sur les deux impôts : Exemple
Don de 10 000 € effectué le 1er mars année N
affectation : 6 000 € I.R et 4 000 € ISF
Réduction IR année N : 3 960 €
Réduction ISF année N-1 : 3 000 €
Coût net pour le donateur : 3 040 €

Entreprise : le don ouvre droit à une réduction d'impôt sur les sociétés de 60% du montant du
don dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires H.T.

Don versé à l’Institut d’Optique

Coût net pour l’entreprise-donateur

10000 €

4000 €

2000 €

800 €

500 €

200 €

Textes officiels :

Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations

  • article 200 du CGI pour les particuliers
  • article 238 bis du CGI pour les entreprises

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, publiée au J.O. du 22 août 2007

  • article 885-0 Vbis A, alinéas 1& 2 du CGI

Plus d’informations → site du Ministère des finances : impots.gouv.fr

Contact

Françoise  Chavel
Chargée de développement
Tél 01 64 53 31 80

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